B-09.00 Généralités (voir aussi  4.09.00 )
B-09.01 Notion d'aide (voir aussi  4.09.01 )
B-09.02 Atteinte à la concurrence et affectation des échanges (voir aussi  4.09.02 )
B-09.03 Dérogations à l'interdiction des aides (voir aussi  4.09.03 )
B-09.04 Procédure de contrôle des aides (voir aussi  4.09.04 )
B-09.05 Pouvoirs du Conseil (voir aussi  4.09.05 )
B-09.06 Régime des aides dans les organisations communes des marchés agricoles (voir aussi  4.09.06 )