Division de la Presse et de l'Information

INFORMATION POUR LA PRESSE N° 36/2001

12 septembre 2001

NOUVEAU MEMBRE DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES    

    AUDIENCE SOLENNELLE du 19 septembre 2001

La conférence des représentants des gouvernements des États membres a adopté le 6 juin 2001 une décision portant nomination de membres du Tribunal de première instance des Communautés européennes pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2007.
Par cette décision, les mandats de Messieurs les juges John D. Cooke, Nicholas James Forwood, Rafael García-Valdecasas y Fernández, Madame le juge Pernilla Lindh, Messieurs les juges Paolo Mengozzi et Jörg Pirrung sont renouvelés.
Les représentants des gouvernements des États membres ont également nommé membre du Tribunal de première instance M. Hubert Legal.
Une audience solennelle, à l'occasion de la cessation des fonctions et du départ de M. Potocki, de l'entrée en fonctions de M. Legal et du renouvellement des mandats des juges John D. Cooke, Nicholas James Forwood, Rafael García-Valdecasas y Fernández, Pernilla Lindh, Paolo Mengozzi et Jörg Pirrung se tiendra le mercredi 19 septembre 2001 à 17h30.
Conformément au règlement de procédure du Tribunal de première instance, les juges éliront, parmi eux, pour trois ans, le Président du Tribunal de première instance.

John D. Cooke
né en 1944; inscrit au barreau d'Irlande en 1966; également inscrit aux barreaux d'Angleterre et du pays de Galles, d'Irlande du Nord et de Nouvelle-Galles du Sud; barrister en exercice de 1966 à 1996; inscrit à l'Inner Bar en Irlande (Senior Counsel) en 1980 et en Nouvelle-Galles du Sud en 1991; président du Conseil des barreaux de la Communauté européenne (CCBE) de 1985 à 1986; professeur invité à la faculté de droit de l'University College de Dublin; membre du Chartered Institute of Arbitrators; président de la Royal Zoological Society d'Irlande de 1987 à 1990; bencher de l'Honorable Society of Kings Inns, Dublin; honorary bencher de Lincoln's Inn, Londres; juge au Tribunal de première instance depuis le 10 janvier 1996.

Nicholas James Forwood
né en 1948; diplômes de l'université de Cambridge obtenus en 1969 (sciences mécaniques et droit); inscription au barreau d'Angleterre en 1970, puis exercice de la profession d'avocat à Londres (1971-1979) ainsi qu'à Bruxelles (1979-1999); inscription au barreau d'Irlande en 1982; nomination en tant que Queen's Counsel en 1987 et bencher de Middle Temple en 1998; représentant du barreau d'Angleterre et du pays de Galles au Conseil des barreaux de l'Union européenne (CCBE) et président de la délégation permanente du CCBE auprès de la Cour dejustice; trésorier de l'European Maritime Law Organization (membre du conseil d'administration depuis 1991) et membre du bureau de la World Trade Law Association; juge au Tribunal de première instance depuis le 15 décembre 1999.

Rafael García-Valdecasas y Fernández
né en 1946; Abogado del Estado (à Jaén et à Grenade); greffier au tribunal économique administratif de Jaén, puis de Cordoue; membre de l'ordre des avocats (Jaén, Grenade); chef du service du contentieux communautaire au ministère des Affaires étrangères; chef de la délégation espagnole au sein du groupe de travail du Conseil en vue de la création du Tribunal de première instance; juge au Tribunal de première instance depuis le 25 septembre 1989.

Hubert Legal
né en 1954; maître des requêtes au Conseil d'État depuis 1991; ancien élève de l'École normale supérieure de Saint-Cloud et de l'École nationale d'administration; professeur agrégé d'anglais (1979-1985); rapporteur, puis commissaire du gouvernement devant les formations contentieuses du Conseil d'État (1988-1993); conseiller juridique de la représentation permanente de la France auprès des Nations Unies à New York (1993-1997); référendaire au cabinet du juge Puissochet à la Cour de justice (1997-2001); juge au Tribunal de première instance depuis le 19 septembre 2001.

Pernilla Lindh
née en 1945; licenciée en droit de l'université de Lund; juge (assessor) à la cour d'appel de Stockholm; juriste et directeur général du service juridique à la division du commerce au ministère des Affaires étrangères; juge au Tribunal de première instance depuis le 18 janvier 1995.

Paolo Mengozzi
né en 1938; professeur de droit international et titulaire de la chaire Jean Monnet de droit des Communautés européennes de l'université de Bologne; docteur honoris causa de l'université Carlos III de Madrid; professeur invité auprès des universités Johns Hopkins (Bologna Center), St. Johns (New York), Georgetown, Paris-II, Georgia (Athens) et de l'Institut universitaire international (Luxembourg); coordinateur du European Business Law Pallas Program, organisé auprès de l'université de Nimègue; membre du comité consultatif de la Commission des Communautés européennes pour les marchés publics; sous-secrétaire d'État à l'industrie et au commerce à l'occasion du semestre de la présidence italienne du Conseil; membre du groupe de réflexion de la Communauté européenne sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et directeur de la session 1997 du centre de recherches de l'académie de droit international de La Haye consacré à l'OMC; juge au Tribunal de première instance depuis le 4 mars 1998.

Jörg Pirrung
né en 1940; assistant à l'université de Marbourg; Referent (aux services de la procédure civile internationale et du droit de l'enfance), chef du service du droit international privé, puis chef d'une sous-direction du droit civil au ministère fédéral de la Justice; juge au Tribunal de première instance depuis le 11 juin 1997.



Si vous souhaitez assister à l'audience solennelle, merci de nous adresser le formulaire d'accréditation ci-joint.


Document non officiel à l'usage des médias qui n'engage pas le Tribunal de première instance.


Une salle de presse dotée d'équipements de bureaux sera prévue

Veuillez noter

*que l'utilisation de téléphones portables ou d'autres appareils électroniques sonores est interdite pendant l'audience ;

*qu'il est demandé au public de demeurer silencieux et assis jusqu'à la fin de l'audience ou de la cérémonie ;

*que, les prises de vue et films ne sont autorisés qu'en tout début d'audience (installation du Président et des parties, prononcé des arrêts et lecture des conclusions);

*que l'utilisation de flashes ou d'autres systèmes d'éclairage supplémentaire n'est pas autorisée ;

*que si de très nombreux photographes et cameramen manifestent leur intérêt, un "pool" peut être constitué par la Division de la Presse et de l'Information;

*qu'il n'est pas permis aux photographes et cameramen de se déplacer dans la salle d'audience pour prendre des photos ;

*qu'il est demandé à la presse d'utiliser l'entrée du bâtiment Thomas More, Boulevard Konrad Adenauer.


A L'USAGE DES MEDIAS

Accréditation à envoyer par fax avant le 18 septembre 2001, 12 heures
au numéro: +352-4303 2034
Personne de référence: Monsieur Jean-Michel Rachet
Tél. 00 352 4303 3205


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Demande l'autorisation de photographier
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En principe, votre demande est acceptée sauf avis contraire.