À son retour au Portugal, M. Garrido a refusé de payer le prix convenu avec Club-Tour. Cette dernière a donc introduit une action contre M. Garrido. Dans ce contexte, la juridiction nationale a posé à la Cour une question préjudicielle relative à la directive communautaire de 1990 concernant les voyages à forfait afin de déterminer si la notion de voyage «à forfait» inclut également lesvoyages «à la carte» (c'est à dire les voyages organisés à la demande et selon les spécifications d'un consommateur ou d'un groupe limité de consommateurs).(9)

La Cour relève tout d'abord que la directive vise notamment à protéger les consommateurs qui achètent des voyages à «forfait» et rappelle que, selon la directive, pour qu'une prestation puisse être qualifiée de «forfait », il suffit

.     que la combinaison des services touristiques vendus par une agence de voyages à un prix forfaitaire comprenne deux de ces trois services: le transport, le logement et les autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et qui représentent une part significative dans le forfait; et

.     que cette prestation dépasse 24 heures ou inclut une nuitée.(13)

Selon la Cour de justice, il n'y a aucun élément dans cette définition qui vise à l'exclusion des voyages «à la carte  ».(14) La Cour estime que cette interprétation est confirmée par l'annexe de la directive qui permet d'inclure parmi les éléments figurant dans le contrat les demandes particulières acceptées par le consommateur et l'agence de voyage au moment de la réservation.(15)

Dans ces conditions, la Cour constate que la notion de voyage à forfait doit être interprétée en ce sens qu'elle inclut les voyages «à la carte».

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