Division de la presse et de l'information

INFORMATION POUR LA PRESSE N. 54/02

14 juin 2002

Travelex Financial Global Services et Interpayment Services Limited /Commission des Communautés européennes

Audience des plaidoiries dans l'affaire T-195/00

Travelex Financial Global Services (anciennement Thomas Cook Group Limited) et sa filiale Interpayment Services Limited (ISL) sont des sociétés de droit anglais exerçant leurs activités dans les secteurs commerciaux des services financiers, des voyages internationaux et des services mondiaux de voyage. Elles comptent parmi les quatre plus importants émetteurs de chèques de voyage au monde. Le logo d'ISL est un "C" (ou un croissant) traversé horizontalement en son milieu par deux traits incurvés et parallèles.

Travelex Financial Global Services et ISL ont introduit, devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes, un recours en indemnité visant à la réparation du dommage qu'elles auraient subi du fait de l'adoption, de la mise en vigueur, de l'utilisation et de la promotion par la Commission du symbole de l'euro. Elles considèrent en effet que la représentation graphique du symbole de l'euro (.) est similaire au logo d'ISL, laquelle a été enregistrée dans plusieurs États membres, et que leurs droits de marque ont ainsi été violés.

Travelex Financial Global Services et ISL demandent au Tribunal que la Commission soit condamnée à leur payer la somme de 25,5 millions de Livres Sterling à titre de dédommagement.

L'audience dans la présente affaire se déroulera devant la 5ème chambre du TPI
le jeudi 20 juin 2002 à 9h30.


Un rapport d'audience dans la langue de procédure (l'anglais) sera disponible.
Si vous souhaitez y assister, merci de bien vouloir renvoyer le formulaire ci-joint par télécopie
avant le mercredi 18 juin 2002.
à la Division de la presse et de l'information de la Cour de justice - numéro de télécopie: 00352 4303 2034
Document non officiel à l'usage des médias qui n'engage pas la Cour de justice.

Une salle de presse dotée d'équipements de bureaux sera prévue

Veuillez noter :

    que l'utilisation de téléphones portables ou d'autres appareils électroniques sonores est interdite pendant l'audience ;

    qu'il est demandé au public de demeurer silencieux et assis jusqu'à la fin de l'audience ou de la cérémonie ;

    que, les prises de vue et films ne sont autorisés qu'en tout début d'audience (installation du Président et des parties, prononcé des arrêts et lecture des conclusions);

    que l'utilisation de flashes ou d'autres systèmes d'éclairage supplémentaire n'est pas autorisée ;

    que si de très nombreux photographes et cameramen manifestent leur intérêt, un "pool" peut être constitué par la Division de la Presse et de l'Information;

    qu'il n'est pas permis aux photographes et cameramen de se déplacer dans la salle d'audience pour prendre des photos ;

    qu'il est demandé à la presse d'utiliser l'entrée du bâtiment Thomas More, Boulevard Konrad Adenauer.


A L'USAGE DES MÉDIAS

Accréditation à envoyer par fax avant le mercredi 19 juin 2002, 12 heures
au numéro: +352-4303 2034

Concerne : AUDIENCE DES PLAIDOIRIES DANS L'AFFAIRE T-195/00
Travelex Financial Global Services et Interpayment Services Limited contre Commission

Personne de référence: Madame Sophie Mosca-Bischoff
Tél. 00 352 4303 3205

Nom:

Organisation:

Numéros où vous pouvez Être contacté     (Tel):

                        (Fax)

Type de média:

Nombre de personnes:

Demande l'autorisation de photographier
(biffer la mention qui ne convient pas): oui non

Demande l'autorisation de filmer
(biffer la mention qui ne convient pas): oui non

En principe, votre demande est acceptée sauf avis contraire de la Cour.