Rappel des faits et de la procédure

Le 13 décembre 2001 par requête déposée au greffe du Tribunal de première instance, Schneider Electric S.A. a introduit un recours visant à l'annulation de la décision de la Commission, du 10 octobre 2001, déclarant incompatible avec le marché commun l'OPE lancée par Schneider sur l'intégralité des actions de Legrand. Ce recours a été enregistré sous le numéro T-310/01.

Par requête déposée au greffe du Tribunal le 18 mars 2002, Schneider a introduit un second recours visant à l'annulation de la décision de la Commission, du 30 janvier 2002, par laquelle elle ordonne à Schneider de se séparer de Legrand selon certaines modalités. Ce recours a été enregistré sous le numéro T-77/02.

Par actes séparés, déposés au greffe le même jour, "Schneider" a demandé, d'une part, qu'il soit statué selon une procédure accélérée dans l'affaire T-77/02, et, d'autre part, que soit ordonné en référé le sursis à l'exécution de la décision de séparation jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond.
L'audience de plaidoirie dans cette seconde affaire se tiendra le 11 juillet à huis clos.

Pour mémoire, nous vous rappelons que Monsieur le Président du Tribunal de première instance a rendu une ordonnance de radiation le 28 mai , suite au désistement de Schneider quant la demande en référé, la Commission lui ayant accordé une prorogation du délai prévu, précisant que des circonstances exceptionnelles caractérisant la procédure contentieuse justifiaient un tel report ( à savoir l'annonce faite par le Président du Tribunal que des arrêts mettant fin aux instances dans les deux affaires (T-310/01 et T-77/02) seront prononcés au terme d'une procédure accélérée au mois d'octobre 2002).

Veuillez noter:

. que l'utilisation de téléphones portables ou d'autres appareils électroniques sonores est interdite pendant l'audience ;

. qu'il est demandé au public de demeurer silencieux et assis jusqu'à la fin de l'audience ou de la cérémonie ;

. que, les prises de vue et films ne sont autorisés qu'en tout début d'audience (installation du Président et des parties, prononcé des arrêts et lecture des conclusions);

. que l'utilisation de flashes ou d'autres systèmes d'éclairage supplémentaire n'est pas autorisée

. que si de très nombreux photographes et cameramen manifestent leur intérêt, un "pool" peut être constitué par la Division de la Presse et de l'Information;

. qu'il n'est pas permis aux photographes et cameramen de se déplacer dans la salle d'audience pour prendre des photos ;

. qu'il est demandé à la presse d'utiliser l'entrée du bâtiment Thomas More, Boulevard Konrad Adenauer.

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En principe, votre demande est acceptée sauf avis contraire de la Cour.