Division de la Presse et de l'Information
Audi AG / Office de lharmonisation dans le marché intérieur (OHMI)
LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE REJETTE LE RECOURS DAUDI CONTRE LA DECISION DE
LOHMI DE NE PAS ENREGISTRER LA MARQUE TDI COMME MARQUE COMMUNAUTAIRE
Le Tribunal estime que le signe verbal "TDI" désigne, du point de vue
du public, une des caractéristiques des voitures et des services de réparation et
ne peut alors être enregistré comme marque communautaire.
Audi a donc introduit une action devant la chambre de recours de l'OHMI
qui a été rejeté le 8 novembre 2001 au motif principal que ce
signe était descriptif. En mai 2002, Audi a saisi le Tribunal de première
instance afin dobtenir une annulation de cette décision.
Le Tribunal de première instance rappelle que les signes et les indications qui
peuvent servir à désigner les caractéristiques dun produit ou dun service sont librement à la
disposition de tous et ne peuvent faire lobjet dun enregistrement. Le Tribunal conclut
quil existe, du point de vue du public, un rapport suffisamment direct et
concret entre le signe verbal "TDI" et les caractéristiques essentielles des catégories de
produits ou services visés dans la demande de marque.
Le Tribunal remarque, à cet égard, quune combinaison de lettres est communément utilisée dans
le secteur de lautomobile et que le signe "TDI" nest donc pas inhabituel dans
sa structure. Le fait que le signe verbal "TDI" peut avoir deux significations
différentes nest, selon le Tribunal, pas relevant.
Le Tribunal rappelle quun tel signe peut cependant être enregistré en tant que
marque sil a acquis un caractère distinctif par lusage dans toute la Communauté.
Selon le Tribunal, Audi na apporté aucun élément qui permet de conclure que
le signe "TDI" a bien acquis un tel caractère distinctif dans les États
membres autres que lAllemagne.
En ce qui concerne les nouveaux faits qui sont exposés par Audi afin
de démontrer le caractère distinctif, le Tribunal relève que lannulation ou la réformation
dune décision de la chambre de recours de lOHMI nest possible que si
celle-ci est entachée dune illégalité de fond ou de forme. Le recours devant
le Tribunal ne vise ainsi quà contrôler la légalité de la décision de
la chambre de recours et non à rouvrir laffaire.
Ensuite le Tribunal rappelle quen vertu du règlement (CE) n° 40/94 les décisions
de lOHMI doivent être motivées. Selon le Tribunal, la chambre de recours était
tenue dexposer les raisons pour lesquelles les éléments de preuve produits par Audi
ne permettaient pas de conclure que la marque demandée y avait acquis un
caractère distinctif résultant de lusage. Toutefois, la constatation que la chambre de recours
de lOHMI a manqué aux obligations de motivation, ne suffit pas pour emporter
lannulation de la décision de cette chambre dès lors quune nouvelle décision de
lOHMI aboutirait obligatoirement au même résultat que la première décision.
Rappel : un pourvoi, limité aux questions de droit peut être formé devant
la Cour de justice des Communautés européennes contre la décision du Tribunal, dans
les deux mois à compter de sa notification.
Langues disponibles: français, anglais et allemand
Le texte intégral de larrêt se trouve sur
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jour du prononcé.
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