Division de la Presse et de l'Information

INFORMATION POUR LA PRESSE Nº 23 /03

25 mars 2003

* * *

ENGAGEMENT SOLENNEL DU MÉDIATEUR EUROPÉEN




Nous avons le plaisir de vous informer qu'une audience solennelle aura lieu au siège de la Cour de justice (Grande salle d'audience, entrée boulevard Konrad Adenauer)

mardi , le 1er avril 2003 à 12h15

au cours de laquelle la Cour recevra l'engagement solennel de Monsieur Nikiforos DIAMANDOUROS, Médiateur européen, à l'occasion de son entrée en fonction.

Selon l'article 195 du Traité CE: "Le Parlement européen nomme un médiateur, habilité à recevoir les plaintes émanant de tout citoyen de l'Union ou de toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre, et relatives à des cas de mauvaise administration dans l'action des institutions ou organes communautaires, à l'exclusion de la Cour de justice et du Tribunal de première instance dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles."

Si vous souhaitez assister à l'audience solennelle, merci de nous adresser le formulaire d'accréditation ci-joint.



Document non officiel à l'usage des médias, qui n'engage pas la Cour de justice.

Langue disponible: français

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Mme Cigna
tél. (352) 4303-2582 - fax (352) 4303-2674
 




A L'USAGE DES MÉDIAS

Accréditation B envoyer par fax le 28.03.03 avant 12 heures
au numéro: +352-4303 2674

Concerne : AUDIENCE SOLENNELLE DU 1er avril 2003

" PRESTATION DE SERMENT DU MÉDIATEUR EUROPÉEN "




Personne de référence: Madame Estella Cigna
Tél. 00 352 4303 2582


Nom:  
Organisation:  
 
Numéros oj vous pouvez Ltre contacté  
 
(Tél):  
 
(Fax)  
 
Type de média:  
 
Nombre de personnes:  
 
Demande l'autorisation de photographier  
(biffer la mention qui ne convient pas): oui non  
 
Demande l'autorisation de filmer  
(biffer la mention qui ne convient pas): oui non  
 
En principe, votre demande est acceptée sauf avis contraire de la Cour.