Division de la Presse et de l'Information
COMMUNIQUE DE PRESSE N º 2 4 /03
26 mars 2003
RAPPORT ANNUEL 200 2 DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMI È RE
INSTANCE DES COMMUNAUT É S EUROPÉ ENNES
La Cour de justice des Communautés européennes rend public son Rapport annuel
Ainsi qu'il a été souligné par le président Gil Carlos Rodríguez Iglesias dans
la préface, l'année 2002 a été marquée par la réflexion menée par la
Cour de justice sur son histoire et sur son avenir.
Tout en poursuivant, au quotidien, la mission de veiller au respect du droit
dans lapplication et linterprétation des traités CE, la Cour de justice a célébré
son cinquantième anniversaire.
Cette occasion a permis dappréhender un demi-siècle de jurisprudence et de constater que,
au fil de ses arrêts, la juridiction communautaire a révélé les principes fondamentaux
implicites dans le texte et la structure des traités fondateurs et a défini,
par la consécration jurisprudentielle de ces principes, les traits caractéristiques de lordre juridique
communautaire. Cette célébration a également constitué une occasion privilégiée de rendre hommage à ceux
qui ont contribué depuis 1952 à lexercice de cette mission.
Les manifestations à l'occasion du cinquantième anniversaire nont pas empêché la Cour de prêter
une attention particulière aux travaux menés tout au long de lannée au sein
de la Convention sur lavenir de lEurope et, tout en conservant la réserve
que la nature de sa mission lui dicte, de répondre positivement lorsque sa
collaboration a été sollicitée au sein des différents groupes de travail de la
Convention concernant, notamment, le principe de subsidiarité, les droits fondamentaux et la question
de la personnalité juridique de lUnion.
Quant à lactivité juridictionnelle proprement dite de la Cour de justice et du Tribunal
de première instance, on constate qu'elle demeure soutenue et sensiblement comparable aux résultats
de l'année précédente. En effet, le nombre des affaires clôturées s'élève à 513 affaires
(434 en 2001) à la Cour et à 331 affaires (340 en 2001) au Tribunal,
le nombre des affaires nouvelles enregistrées étant respectivement de 477 (504 en 2001)
et 411 nouvelles affaires (345 en 2001). La durée moyenne des procédures est
à peu près constante d'une année sur l'autre.
Ces chiffres, comme le souligne le Président en conclusion de la préface du
Rapport annuel 2002, démontrent lintensité de lactivité judiciaire communautaire à laube de transformations très
importantes, quil sagisse de lentrée en vigueur du traité de Nice et de
ses conséquences sur le système juridictionnel communautaire ou de lélargissement auquel la Cour
se prépare avec tout lengagement que requiert un événement de cette importance pour
lavenir de lEurope et de lUnion européenne.
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