Division de la Presse et de l'Information


COMMUNIQUE DE PRESSE N º 2 4 /03

26 mars 2003

RAPPORT ANNUEL 200 2 DE LA COUR DE JUSTICE ET DU TRIBUNAL DE PREMI È RE INSTANCE DES COMMUNAUT É S EUROPÉ ENNES

La Cour de justice des Communautés européennes rend public son Rapport annuel




Comme à l'accoutumée en début de printemps, la Cour de justice présente son rapport sur l'activité de l'année écoulée.

Ainsi qu'il a été souligné par le président Gil Carlos Rodríguez Iglesias dans la préface, l'année 2002 a été marquée par la réflexion menée par la Cour de justice sur son histoire et sur son avenir.

Tout en poursuivant, au quotidien, la mission de veiller au respect du droit dans l’application et l’interprétation des traités CE, la Cour de justice a célébré son cinquantième anniversaire.

Cette occasion a permis d’appréhender un demi-siècle de jurisprudence et de constater que, au fil de ses arrêts, la juridiction communautaire a révélé les principes fondamentaux implicites dans le texte et la structure des traités fondateurs et a défini, par la consécration jurisprudentielle de ces principes, les traits caractéristiques de l’ordre juridique communautaire. Cette célébration a également constitué une occasion privilégiée de rendre hommage à ceux qui ont contribué depuis 1952 à l’exercice de cette mission.

Les manifestations à l'occasion du cinquantième anniversaire n’ont pas empêché la Cour de prêter une attention particulière aux travaux menés tout au long de l’année au sein de la Convention sur l’avenir de l’Europe et, tout en conservant la réserve que la nature de sa mission lui dicte, de répondre positivement lorsque sa collaboration a été sollicitée au sein des différents groupes de travail de la Convention concernant, notamment, le principe de subsidiarité, les droits fondamentaux et la question de la personnalité juridique de l’Union.
Quant à l’activité juridictionnelle proprement dite de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, on constate qu'elle demeure soutenue et sensiblement comparable aux résultats de l'année précédente. En effet, le nombre des affaires clôturées s'élève à 513 affaires (434 en 2001) à la Cour et à 331 affaires (340 en 2001) au Tribunal, le nombre des affaires nouvelles enregistrées étant respectivement de 477 (504 en 2001) et 411 nouvelles affaires (345 en 2001). La durée moyenne des procédures est à peu près constante d'une année sur l'autre.

Ces chiffres, comme le souligne le Président en conclusion de la préface du Rapport annuel 2002, démontrent l’intensité de l’activité judiciaire communautaire à l’aube de transformations très importantes, qu’il s’agisse de l’entrée en vigueur du traité de Nice et de ses conséquences sur le système juridictionnel communautaire ou de l’élargissement auquel la Cour se prépare avec tout l’engagement que requiert un événement de cette importance pour l’avenir de l’Europe et de l’Union européenne.



Document non officiel à l'usage des médias, qui n'engage pas la Cour de justice et le Tribunal de première Instance

Langues disponibles: toutes les langues officielles

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Mme S. Mosca-Bischoff
tél. (352) 4303-3205 - fax (352) 4303-2034