Par décision du 23 juillet 2003, les Représentants des gouvernements des États membres ont, pour la période du 7 octobre 2003 au 6 octobre 2009, renouvelé certains mandats et nommé des nouveaux Membres.

La Cour

Concernant les juges

Renouvellement des mandats de:
M. le Juge Claus Christian Gulmann (DK)
Mme. le Juge Fidelma Macken (IRL)
M. le Juge Allan Rosas (FI)
M. le Juge Romain Schintgen (L)
M. le JugeVassilios Skouris (GR)

Nomination comme juge à la Cour de:
Mme Rosario Silva de Lapuerta (E)
M. Koen Lenaerts (B)

M. le Président Gil Rodríguez Iglesias (E) et M. le Juge Melchior Wathelet (B) quitteront leurs fonctions.

Concernant les avocats généraux

Renouvellement des mandats de:
M. l'Avocat général Francis Jacobs (UK)
M. l'Avocat général Dámaso Ruiz-Jarabo Colomer (E)

Nomination comme Avocat général à la Cour
Mme Juliane Kokott (D)
M. Luis Miguel Poiares Pessoa Maduro (P)

M. l'Avocat général Siegbert Alber (D) et M. l'Avocat général Jean Mischo (L) quitteront leurs fonctions.

Le Tribunal de Première Instance

Par décision du 24 septembre 2003, les Représentants des gouvernements des États membres ont nommé M. Franklin Dehousse Juge au Tribunal de première Instance des CE pour la période du 7 octobre 2003 au 31 août 2004, en remplacement de M. le Juge Koen Lenaerts, nommé Juge à la Cour.

Les données biographiques sont disponibles à l'adresse suivante sur le site Internet http://register.consilium.eu.int/pdf/fr/03/st11/st11604fr03.pdf


L'audience solennelle

Une audience solennelle, à l'occasion de la cessation des fonctions et du départ de certains Membres et de la prestation de serment et de l'entrée en fonctions de leurs successeurs aura lieu le lundi 6 octobre 2003, à 17H00 dans la Grande Salle d'audience (entrée Boulevard Konrad Adenauer, vis-à-vis de la Banque européenne d'investissement).

Les accréditations peuvent être obtenues auprès de la Division de la Presse et de l'Information de la Cour de Justice, en retournant le formulaire ci-joint au plus tard le jeudi 2 octobre 2003 à 12H00.

L'équipe de télévision de la Commission européenne "Europe by satellite" filmera l'audience solennelle.

La Présidence de la Cour

Le 7 octobre 2003, les Juges de la Cour éliront le nouveau Président de la Cour de justice des Communautés européennes.

Ce document, qui est destiné aux médias, n'est pas un document officiel et ne lie pas l'institution. La présente information pour la presse est disponible dans toutes les langues officielles www.curia.eu.int  Pour de plus amples informations, veuillez contacter Mme Sophie Mosca-Bischoff tél. (00 352) 43 03-32 05, fax (00 352) 43 03-20 34. A L'USAGE DES MEDIAS Accréditation à envoyer par fax avant le jeudi 2 octobre 2003, 12.00 h, au numéro: +352 43 03 25 00 Concerne: AUDIENCE SOLENNELLE du 6 octobre 2003 Personne de référence: Madame Biasia Tél.: +352 43 03 33 82