COMMUNIQUÉ DE PRESSE Nº 88/03
10 octobre 2003
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NOUVELLE COMPOSITION DE LA COUR DE JUSTICE
Les nouveaux Membres de la Cour ont prêté serment au cours d'une audience
solennelle, le 6 octobre 2003.
Le 7 octobre 2003, M. Vassilios SKOURIS a été élu par les juges
Président de la Cour de justice des Communautés européennes pour la période du
7 octobre 2003 au 6 octobre 2006. Il succède à M. Gil Carlos RODRÍGUEZ
IGLESIAS, juge à la Cour de justice depuis le 31 janvier 1986 et Président
de la Cour de justice depuis le 7 octobre 1994.
Pour la première fois, et en application des modifications introduites au statut et
au règlement de procédure de la Cour de justice avec l'adoption du traité
de Nice du 26 février 2001, les juges ont procédé à l'élection des présidents
de chambre à cinq et trois juges qui constituent la Cour.
Concernant les chambres à cinq juges, M. Peter JANN a été élu Président de
la 1ère chambre et M. Christiaan Willem Anton TIMMERMANS président de la 2ème
chambre, le 8 octobre 2003.
Le 10 octobre 2003, les présidents de chambre à trois juges ont également été
élus, pour un an. M. Allan ROSAS a été élu Président de la
3ème chambre, M. José Narciso da CUNHA RODRIGUES Président de la 4ème chambre
et M. Claus Christian GULMANN, Président de la 5ème chambre.
M. Antonio TIZZANO a été désigné par la Cour, le 7 octobre 2003,
premier avocat général pour un an.
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Voir communiqué de presse nº 85/03.
Voir communiqué de presse nº 86/03.
Le traité de Nice est entré en vigueur le 1er février 2003.