Division de la Presse et de l'Information

COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 35/04

29 avril 2004

Arrêt du Tribunal de première instance dans les affaires jointes T-236/01, T-239/01, T-244/01, T-245/01, T-246/01, T-251/01 et T-252/01

Tokai Carbon, SGL Carbon, Nippon Carbon, Showa Denko, GrafTech International, SEC Corporation et C/G Group / Commission des Communautés européennes



LE TRIBUNAL RÉDUIT LES AMENDES INFLIGÉES PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION SANCTIONNANT UNE ENTENTE ANTICONCURRENTIELLE DANS LE SECTEUR DES ÉLECTRODES DE GRAPHITE


Le montant global de l'amende est réduit de 207,2 á 152,8 millions d'euros



Par une décision de 2001, la Commission a constaté l’existence d’une entente de fixation des prix et de répartition de marché selon le principe du «producteur domestique» dans le secteur des électrodes de graphite utilisées principalement pour la production d’acier dans les fours électriques à arc. En conséquence, elle a infligé un montant global d’amendes d’environ 220 millions d’euros aux huit entreprises américaines, allemandes et japonaises participant à l’infraction.

Sept de ces entreprises ont saisi le Tribunal en demandant notamment la réduction de leurs amendes.

Par son arrêt d'aujourd'hui, le Tribunal juge que la Commission a méconnu certaines règles qu’elle s’était elle-même imposée dans ses lignes directrices pour le calcul des amendes infligées en application du droit communautaire de la concurrence. Le Tribunal réduit le montant global des amendes à environ 153 millions d’euros. Cette réduction est particulièrement importante pour les quatre entreprises japonaises (Tokai Carbon, Nippon Carbon, Showa Denko et SEC Corporation).

Toutefois, le Tribunal fait droit, en partie, à une demande de la Commission visant au retrait du bénéfice de la réduction d’amende accordée à Nippon et à SGL au titre de la reconnaissance des faits. En effet, ces deux entreprises ayant contesté pour la première fois devant le Tribunal des faits qu’elles avaient précédemment admis, la réduction d’amende initialement accordée a été diminuée.

ANNEXE

Montants des amendes infligées par la Commission et réduites par le Tribunal ventilés selon les entreprises participant à l'entente anticoncurrentielle (sauf VAW Aluminium qui n'a pas saisi le Tribunal).


Entreprise
  		Amende imposée par la Commission (EUR)   Amende réduite par le Tribunal (EUR)  
Tokai Carbon Co. Ltd.
  		24.500.000   12.276.000  
SGL Carbon AG
  		80.200.000   69.114.000  
Nippon Carbon Co. Ltd.
  		12.200.000   6.274.400  
Showa Denko KK
  		17.400.000   10.440.000  
GrafTech International Ltd. (UCAR)   50.400.000   42.050.000  
SEC Corporation
  		12.200.000   6.138.000  
The Carbide/Graphite Group, Inc. (C/G Group)   10.300.000   6.480.000  
Total   207.200.000   152.772.400  

Rappel: Un pourvoi, limité aux questions de droit, peut être formé devant la Cour de justice des CE contre la décision du Tribunal, dans les deux mois à compter de sa notification.


Document non officiel à l’usage des médias, qui n'engage pas le Tribunal de première instance

Langue disponible: allemand, anglais et français.

Le texte intégral des ordonnances se trouve sur internet (www.curia.eu.int ) Généralement, il peut être consulté à partir de 12 heures CET le jour du prononcé.

Pour de plus amples informations veuillez contacter Mme Sophie Mosca-Bischoff
Tél. (00352) 4303-3205 Fax (00352) 4303-2034