M. Vassilios Skouris, élu Président par les juges de la Cour le 7 octobre 2003, souligne dans sa préface au Rapport annuel que l’année 2003 a été caractérisée par une activité très intense - tant sur le plan juridique que sur celui de l'aménagement de la structure administrative - et n’a pas été uniquement une année de transition entre le cinquantenaire de la Cour (en 2002) et l’élargissement de l'Union européenne (en 2004) de 15 à 25 États membres.

En effet, pendant cette période, la Cour a pris les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les modifications de son fonctionnement prévues dans le Traité de Nice, qui est entré en vigueur le 1^er février 2003. Il s’agit de la création de la grande chambre, de l’élection des présidents de chambres à cinq juges pour trois ans et de la possibilité de juger une affaire sans conclusions de l'avocat général lorsque aucune question de droit nouvelle n'y est soulevée. De même, la Cour a entamé des réflexions en vue d'adapter ses méthodes de travail à un nombre de juges qui passera, le 11 mai 2004, de 15 à 25.

Sur le plan de son fonctionnement administratif, la Cour a entrepris tous les efforts nécessaires au niveau de son organisation interne et a poursuivi l’avancement à un rythme soutenu de vastes projets immobiliers pour se préparer à l’élargissement et en vue de disposer de locaux pour l'installation des nouveaux juges et collaborateurs venant des nouveaux États membres. La Cour est donc prête pour continuer son travail de façon efficace après l'élargissement aussi bien au niveau de ses procédures que de ses infrastructures.

Du point de vue strictement jurisprudentiel, l’année 2003 témoigne elle aussi de la richesse et de la diversité des matières confiées à la Cour et au Tribunal dans le cadre du droit communautaire.

Les statistiques présentées à la fin du Rapport synthétisent l'activité jurisprudentielle et démontrent que celle-ci est demeurée soutenue en 2003 et globalement comparable aux résultats de l'année précédente.

Le nombre des affaires clôturées s'élevait à 494 à la Cour et à 339 au Tribunal (en 2002, respectivement : 513 et 331); on relève une sensible augmentation des affaires nouvelles enregistrées, à savoir 561 pour la Cour et 466 pour le Tribunal, (en 2002, respectivement : 477 et 411).

Parmi les affaires clôturées de la Cour, 47% concernaient des renvois préjudiciels et 39% constituaient des recours directs, tandis que le reste correspondait essentiellement à des pourvois. La répartition des matières de recours met en évidence l'importance des affaires sur l'environnement et les consommateurs (13%), l'agriculture (10%) et le rapprochement des législations (9%). En 2003, 86 affaires en manquement contre un État membre ont été clôturées, dont 77 ont abouti à une condamnation.

Quant au Tribunal, la plus grande partie des affaires clôturées relève du domaine de la fonction publique (32%), suivi par des litiges concernant la propriété industrielle (14%) et des litiges relatifs à la concurrence (12%).