Division de la Presse et de l'Information
INFORMATION POUR LA PRESSE Nº 31/04
29 avril 2004
NOUVEAUX JUGES A LA COUR DE JUSTICE ET AU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉNNES
Audiences solennelles des 11 et 12 mai 2004
Les nouveaux juges entreront en fonction à compter de leur prestation de serment.
Les audiences solennelles
Les audiences solennelles au cours desquelles les nouveaux Membres entreront en fonction se
dérouleront :
- pour les nouveaux Membres de la Cour, le mardi 11 mai 2004,
à 16 h 30
- pour les nouveaux Membres du Tribunal, le mercredi 12 mai 2004, à 16
h 30.
Elles auront lieu dans la Grande Salle d'audience de la Cour de justice
(entrée Boulevard Konrad Adenauer, vis-à-vis de la Banque européenne d'investissement).
Les accréditations
Les accréditations peuvent être obtenues auprès de la Division de la Presse et
de l'Information de la Cour de justice, en retournant le(s) formulaire(s) ci-joint(s) au
plus tard le vendredi 7 mai 2004 à 12 h 00.
L'équipe de télévision de la Commission européenne "Europe by satellite" filmera l'audience solennelle.
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Pour l'audience solennelle du 11 mai 2004 à 16h30 |
Nom(s): |
Organisation: |
Téléphone: |
Téléfax: |
Courriel: |
Demande l'autorisation de photographier: OUI / NON |
Demande l'autorisation de filmer: OUI / NON |
Demandes particulières: |
A renvoyer par fax à Madame Franceschino (+352) 43 03 25 00, au plus tard le vendredi 7 mai 2004 à 12h00. |
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Pour l'audience solennelle du 12 mai 2004 à 16h30 |
Nom(s): |
Organisation: |
Téléphone: |
Téléfax: |
Courriel: |
Demande l'autorisation de photographier: OUI / NON |
Demande l'autorisation de filmer: OUI / NON |
Demandes particulières: |
A renvoyer par fax à Madame Franceschino (+352) 43 03 25 00, au plus tard le vendredi 7 mai 2004 à 12h00. |
L'article 221 du traité de Nice prévoit que «la Cour de justice
est formée d'un juge par État membre», l'article 224 stipulant que « le Tribunal
de première instance compte au moins un juge par État membre». La Cour
reste assistée de huit avocats généraux.